- Contrat de location .............

     - Deux exemplaires signés par les deux parties

Locations saisonnières

 

     Par Mme et Mr FLOCH Louis

     15 Avenue Pasteur

     24100 BERGERAC                 Dénommé " LE BAILLEUR "

     ( : 05 53 57 91 18

                    Et

     Mme et Mr ………………

     ……………………………….

     ………………………………….

                                                                                    Ci-après désigné " LE PRENEUR "                             d'autre part,

 

     Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

     Le Bailleur donne à loyer au Preneur, qui accepte,

     les locaux meublés sis à           " LEYTERIE "    24140 CLERMONT DE BEAUREGARD,       dont la désignation suit :

 

Désignation

                      Maison individuelle à la campagne

Durée de la location

     La présente location est consentie pour une durée  de ……. semaine  à compter du :

                samedi…………………………….2010 à 16 Heures, pour se terminer le samedi………………………………2010 à 10 Heures

     Elle ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du Bailleur ou de son représentant.

Loyer

     La présente location est consentie moyennant le prix de .... ……………………………................................................

     sur lequel le Preneur verse ce jour 25 % de ce prix, soit la somme de ....…………………………..................

     le solde devant impérativement être réglé 30 jours avant le début de la location .

 

Conditions générales

     La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le Preneur s'oblige à exécuter et accomplir, savoir :

     1° N'occuper les lieux que bourgeoisement,  l'exercice de tout commerce,  profession ou industrie étant formellement interdit, le  Preneur  reconnaissant  que  les  locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont  loués  qu'à  titre  de  résidence provisoire de plaisance .

     2° Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués,  sauf accord  écrit  du Bailleur;

       S'assurer  contre les risques locatifs,  vol,  incendie,  dégâts des eaux et le recours des voisins et  faire  assurer  le mobilier donné en location;

     4° S'abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers... des objets de nature à obstruer les canalisations faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements;

       Le  Preneur  ne  pourra  réclamer  aucune réduction de loyer au cas    des réparations  urgentes  incombant  au  Bailleur  apparaîtraient en cours de location .

Cautionnement

     Le  Preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de   500 €00 en espèces    par  chèque de Banque à titre de cautionnement pour répondre des dégâts qui pourraient  être  causés  aux  objets garnissant les lieux loués .

Le  remboursement du cautionnement sera effectué dans un délai d'un mois,  déduction faite des sommes dues par le  Preneur  au  titre des charges ou réparations locatives, s'il y a lieu .

État des lieux - Inventaire

     Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du Preneur et feront l'objet d'un pointage en  fin de location .

Clause résolutoire

     A  défaut de paiement aux échéances ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement,  et huit jours après  une mise  en demeure restée infructueuse,  le Bailleur pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat et  le  locataire devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du Juge des Référés .

Élection de domicile

     Pour l'exécution des présentes les parties font élection de domicile :  à BERGERAC ,  et conviennent que le Tribunal compétent  sera celui de la circonscription dans laquelle se trouvent les lieux loués .

Fait à  BERGERAC,

     Le   …………2010                       Le Bailleur,                                       Le Preneur,