- Contrat de location .............

- Deux exemplaires signés par les deux parties

Locations saisonnières

Par Mme et Mr FLOCH Louis

15 Avenue Pasteur

24100 BERGERAC Dénommé " LE BAILLEUR "

( : 05 53 57 91 18

Et

Mme et Mr ………………

……………………………….

………………………………….

Ci-après désigné " LE PRENEUR " d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le Bailleur donne à loyer au Preneur, qui accepte,

les locaux meublés sis à " LEYTERIE " 24140 CLERMONT DE BEAUREGARD, dont la désignation suit :

Désignation

Maison individuelle à la campagne

Durée de la location

La présente location est consentie pour une durée de ……. semaine à compter du :

samedi…………………………….2010 à 16 Heures, pour se terminer le samedi………………………………2010 à 10 Heures

Elle ne pourra être prorogée sans l'accord préalable du Bailleur ou de son représentant.

Loyer

La présente location est consentie moyennant le prix de .... ……………………………................................................

sur lequel le Preneur verse ce jour 25 % de ce prix, soit la somme de ....…………………………..................

le solde devant impérativement être réglé 30 jours avant le début de la location .

Conditions générales

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le Preneur s'oblige à exécuter et accomplir, savoir :

1° N'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le Preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire de plaisance .

2° Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du Bailleur;

3° S'assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et le recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location;

4° S'abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers... des objets de nature à obstruer les canalisations faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements;

5° Le Preneur ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au Bailleur apparaîtraient en cours de location .

Cautionnement

Le Preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de  500 €00 en espèces où par chèque de Banque à titre de cautionnement pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués .

Le remboursement du cautionnement sera effectué dans un délai d'un mois, déduction faite des sommes dues par le Preneur au titre des charges ou réparations locatives, s'il y a lieu .

État des lieux - Inventaire

Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du Preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location .

Clause résolutoire

A défaut de paiement aux échéances ou en cas d'inexécution d'une des clauses du présent engagement, et huit jours après une mise en demeure restée infructueuse, le Bailleur pourra exiger la résiliation immédiate du présent contrat et le locataire devra quitter les lieux loués sur simple ordonnance du Juge des Référés .

Élection de domicile

Pour l'exécution des présentes les parties font élection de domicile : à BERGERAC , et conviennent que le Tribunal compétent sera celui de la circonscription dans laquelle se trouvent les lieux loués .

Fait à BERGERAC,

Le …………2010 Le Bailleur, Le Preneur,